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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0279S posée par M. Jean-Claude Carle
Statut social des formateurs occasionnels
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06521 posée par M. Yves Coquelle
Situation des salariés de Metaleurop Nord exposés à l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 16365 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Risque de disparition du Théâtre de l'Ouest Parisien
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03627 posée par M. Vincent Éblé
Exonération du supplément de loyer de solidarité entre deux programmes locaux d'habitat
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06243 posée par M. Jacques Pelletier
Situation financière du comité central de coordination de l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24678 posée par M. Daniel Gremillet
Reprise économique et flambée des prix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04225 posée par Mme Christiane Demontès
Situation financière des établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26168 posée par M. Jean-Pierre Michel
Prévention des risques professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16056 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des établissements publics de santé
La question est caduque
Pertinence