Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 78 trouvées

Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac

Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00511 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Fiscalité des vins de liqueur

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

Situation et perspectives financières du CNFPT

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2011
Pertinence
Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

05/03/2009
Pertinence
Question n° 05857 posée par M. Michel Mercier

Circulaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2008

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/10/2008
Pertinence