Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 00280 posée par M. Jean Beranger

    Associations sportives: taux des cotisations

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03170 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Régimes complémentaires de retraite: taux des cotisations des employeurs

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03181 posée par M. Jacques Eberhard

    Artisans: taux des cotisations en cas d'invalidité partielle

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00022 posée par M. Josselin de Rohan

    Déficit de l'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier

    Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05644 posée par M. Pierre Brantus

    Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible