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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 00280 posée par M. Jean Beranger
Associations sportives: taux des cotisations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03170 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Régimes complémentaires de retraite: taux des cotisations des employeurs
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03181 posée par M. Jacques Eberhard
Artisans: taux des cotisations en cas d'invalidité partielle
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00022 posée par M. Josselin de Rohan
Déficit de l'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05611 posée par M. Jean Guenier
Conséquences pour les professions libérales du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Pierre Brantus
Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence