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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02180 posée par M. Jean-Luc Bécart
Participation des entreprises au 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02013 posée par M. Paul Malassagne
Réduction éventuelle de la participation des entreprises au 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16753 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17965 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence