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978 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 910 trouvées
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Question n° 30090 posée par M. Hubert D'Andigne
Sécurité sociale: augmentation des taux de cotisation et déplafonnement partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30240 posée par M. Jean Cauchon
Secteur des métiers: taux de cotisation accident du travail spécifique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30372 posée par M. Octave Bajeux
Travailleurs non salariés non agricoles: taux des cotisations d'assurances maladie-maternité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33449 posée par M. Jean Mézard
Couvreurs: abaissement du taux de cotisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01410 posée par M. Charles Ferrant
Retraites de la sécurité sociale: taux des cotisations et de la réversion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 02316 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Logement: taux de la cotisation patronale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02035 posée par M. Maurice Janetti
Activité secondaire artisanale: taux des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle
Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet
Collectivités locales: taux de cotisation de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27570 posée par M. Francisque Collomb
Accidents du travail: fixation du taux de la cotisation
La question est caduque
Pertinence