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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18490 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mise en conformité du contrat d'engagement éducatif pour les séjours éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence