Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/08/2018
Pertinence
Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/11/2019
Pertinence
Question n° 22814 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au pass sanitaire pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/05/2021
Pertinence
Question n° 23259 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Prise en charge en France des soins des pensionnés Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/06/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15845 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Engagement des praticiens à diplôme hors Union européenne dans la lutte contre le covid-19

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 24213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 25399 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers

La question est caduque

18/11/2021
Pertinence