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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0946S posée par M. Michaël Weber
Application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09154 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic d'espèces protégées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08892 posée par M. Éric Bocquet
Lutte contre la déforestation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06635 posée par Mme Corinne Féret
Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 05204 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence