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752 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 658 trouvées
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Question n° 24278 posée par M. Michel Charasse
Procédure du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24680 posée par M. Claude Huriet
Vote par procuration des retraités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Mise en oeuvre de la carte d'identité infalsifiable dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 05413 posée par Mme Josette Durrieu
Production de l'aluminium en France et devenir du pôle Pyrénées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10513 posée par M. Aubert Garcia
Souscription d'un engagement de sapeur-pompier par un ressortissant de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20636 posée par M. Philippe Darniche
Partis politiques européens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras
Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales
La question est caduque
Pertinence