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1046 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1046 trouvées
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Question n° 0397G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Union européenne et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Action humanitaire
Pertinence
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Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert
Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0121G posée par M. François Lesein
Industrie pharmaceutique européenne
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot
Mode de répartition des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence