Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

Election des représentants français au sein du Parlement français

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann

Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/04/1994
Pertinence
Question n° 05780 posée par M. Charles de Cuttoli

Election au Parlement européen : listes électorales complémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

21/04/1994
Pertinence
Question n° 06099 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1994
Pertinence
Question n° 06570 posée par M. Alain Vasselle

Opérations de dépouillement de bulletins de vote de l'élection des représentants à l'Assemblée européenne

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras

Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales

La question est caduque

10/04/1997
Pertinence
Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson

Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 04491 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux

La question a été retirée

22/05/2008
Pertinence
Question n° 06645 posée par M. Joël Guerriau

Préparatifs thématiques et organisation des élections européennes

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence