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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 15866 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression de la subvention du ministère des affaires étrangères au Conseil franco-britannique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Daniel Percheron
Accords de coopération franco-britannique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16469 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de l'accord de coopération franco-britannique sur la défense nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0918G posée par M. Olivier Cadic
Suites du référendum au Royaume-Uni
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0927G posée par Mme Pascale Gruny
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23752 posée par M. Frédéric Marchand
Documents nécessaires pour se rendre au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme
Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28142 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
La question est caduque
Pertinence