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612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 575 trouvées
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Question n° 11074 posée par M. Emmanuel Hamel
Modification des pouvoirs des institutions communautaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22323 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement de la campagne publicitaire concernant Maastricht
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00529 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien par le Gouvernement de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Emmanuel Hamel
Nécessité d'une prise de contact avec les autorités de la région Rhône-Alpes en vue de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02997 posée par M. Emmanuel Hamel
Concurrence des fours à micro-onde fabriqués hors CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 23278 posée par M. Emmanuel Hamel
Réexamen du traité sur l'union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel
Dépenses de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08773 posée par M. Emmanuel Hamel
Statistiques sur la dévaluation du franc de 1981 à 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Emmanuel Hamel
Statistiques relatives au déficit budgétaire de 1980 à 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08775 posée par M. Emmanuel Hamel
Evolution du déficit et de la dette publique de 1981 à 1984
La question est caduque
Pertinence