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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson
Modes de paiement des impôts
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13048 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03909 posée par M. Alain Houpert
Dérogations à l'obligation de télépaiement en faveur de certaines catégories de particuliers
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01893 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01896 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 05734 posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04007 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03849 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la liste des zones blanches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01696 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
Pertinence