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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry
Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 23265 posée par M. Michel Guerry
Pensionnés français du régime d'assurance vieillesse congolais
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 15639 posée par M. Michel Guerry
Pensions de retraite dues par le Congo à des ressortissants français
Réponse du Ministère des affaires étrangères