Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11008 posée par Mme Michèle André

    Versement de subvention pour les places CADA en Auvergne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  2. Question n° 15866 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Suppression de la subvention du ministère des affaires étrangères au Conseil franco-britannique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 22453 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taux de subventions publiques aux associations de filière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 13276 posée par M. Robert del Picchia

    Comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  5. Question n° 02555 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'Alliance française à Cuba

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25094 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse des subventions du programme Erasmus +

    La question est caduque