Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16966 posée par M. Alain Chatillon

    Freins à l'exportation des compléments alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 02535 posée par M. Alain Chatillon

    Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 02537 posée par M. Alain Chatillon

    Reconduction du crédit d'impôt accordé aux agriculteurs ayant recours au service de remplacement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 05529 posée par M. Alain Chatillon

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 06699 posée par M. Alain Chatillon

    Impôts sur les sociétés qui investissent

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon

    Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation

    La question est caduque

  2. Question n° 19595 posée par M. Alain Chatillon

    Renflouement interne des banques et directive européenne

    La question est caduque