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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20705 posée par Mme Odette Duriez
Taxation des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 20707 posée par Mme Odette Duriez
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 02070 posée par Mme Odette Duriez
Conséquences du projet de réorganisation du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02171 posée par Mme Odette Duriez
Situation des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises sur la bière
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez
Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles
La question est caduque
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Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez
Maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 20875 posée par Mme Odette Duriez
Droits d'accises des spiritueux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
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Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez
Réduction du déficit de la France
La question est caduque
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Question n° 22057 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question est caduque