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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11736 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Projet de loi de modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 10151 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives