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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07206 posée par M. Robert del Picchia
Carte familles nombreuses et Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 08844 posée par M. Robert del Picchia
Carte familles nombreuses et Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 10184 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conditions d'attribution de la carte familles nombreuses pour les familles binationales établies à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 00356 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
Réponse du Ministère chargé de la famille