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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08094 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés ayant conclu un pacte civil de solidarité en matière de pension de réversion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 08599 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 08931 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Remboursement des frais de transport des salariés de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007
La question est caduque
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Question n° 09065 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État
La question est caduque