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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini
Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1573S posée par Mme Renée Nicoux
Carte scolaire 2012 et avenir du lycée des métiers du bâtiment de Felletin
La question est caduque