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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier
Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0949S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Répercussions des retards dans l'acheminement postal sur la profession d'administrateur de biens et syndicats de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 1100S posée par M. Jean-Claude Carle
Droit de recours des tiers en matière d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1248S posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de loi concernant les syndics
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0659S posée par M. Dominique Leclerc
Réforme des règles de gestion des " résidences-services "
La question a été transformée.
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Question n° 1488S posée par M. Gilbert Roger
Délai d'instruction des contentieux d'urbanisme
La question a été transformée.