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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1024S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question a été retirée