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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0686S posée par Mme Catherine Procaccia
Conditions d'obtention des aides au logement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0820S posée par Mme Catherine Procaccia
Honoraires des syndics de copropriété
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité