Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0495S posée par M. Bernard Piras

    Résidences mobiles de loisirs en matière de stationnement

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  2. Question n° 1616S posée par M. Bernard Piras

    Dégrèvement des taxes foncières et d'habitation pour vacance d'immeuble

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 1098S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  4. Question n° 0394S posée par M. Bernard Piras

    Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'État, à exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  5. Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

    Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

    La question est caduque