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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson
Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22054 posée par M. Jean Louis Masson
Principe de vénalité des charges et accès à la fonction de notaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06842 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06788 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23946 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
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Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
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Question n° 22453 posée par M. André Reichardt
Registre des associations
La question est caduque
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Question n° 23378 posée par M. Philippe Leroy
Communication d'un fichier domiciliaire en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires
La question est caduque