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4021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3220 trouvées
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Question n° 0350G posée par M. Louis Brives
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 12943 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16638 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune
Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
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Question n° 00094 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de la rédaction des projets de loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 801 trouvées
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Question n° 08308 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
La question est caduque
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Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
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Question n° 12033 posée par M. Bernard Piras
Procédure de naturalisation
La question est caduque
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Question n° 13208 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
La question est caduque
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Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque