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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18453 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11117 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 09357 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 16839 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque