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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer
Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08015 posée par Mme Agnès Canayer
Scolarisation des enfants handicapés et accompagnement par des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22068 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires
La question est caduque
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Question n° 22370 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de décret modifiant les dispositions du code de l'éducation pour les enfants instruits en famille
La question est caduque