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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

  2. Question n° 10607 posée par M. Robert Navarro

    Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 10618 posée par Mme Françoise Férat

    Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 10629 posée par M. Xavier Pintat

    Protection des indications géographiques viticoles sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 10719 posée par M. Philippe Adnot

    Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17628 posée par M. David Rachline

    Facebook et ses droits

    La question est caduque

  2. Question n° 23816 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Cyberattaques et objets connectés

    La question est caduque

  3. Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Cyberattaques et objets connectés

    La question est caduque

  4. Question n° 20246 posée par M. Pascal Allizard

    Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire

    La question est caduque