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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 10607 posée par M. Robert Navarro
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10618 posée par Mme Françoise Férat
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10629 posée par M. Xavier Pintat
Protection des indications géographiques viticoles sur internet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10719 posée par M. Philippe Adnot
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17628 posée par M. David Rachline
Facebook et ses droits
La question est caduque
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Question n° 23816 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberattaques et objets connectés
La question est caduque
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Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberattaques et objets connectés
La question est caduque
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Question n° 20246 posée par M. Pascal Allizard
Multiplication des cyberattaques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque