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3713 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3094 trouvées
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
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Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 619 trouvées
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Question n° 08054 posée par M. André Lardeux
Accès des SEM aux fonds structurels européens
La question est caduque
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Question n° 09086 posée par M. Jean-Claude Etienne
Conséquences de la sécheresse sur les céréales en Europe
La question est caduque
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Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
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Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque