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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des personnels employés pour l'enseignement religieux en Moselle
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 06090 posée par M. Hubert Haenel
Financement du master européen de gouvernance et d'administration
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 25430 posée par M. Daniel Dubois
Reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25498 posée par M. Michel Doublet
Modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : reclassement d'agents de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25504 posée par M. André Trillard
Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09737 posée par M. Jean Bernadaux
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard
Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 24744 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 23491 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 22523 posée par M. André Fosset
Exonération de la redevance audiovisuelle pour tous les établissements scolaires
La question est caduque