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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28078 posée par M. Jean-Marie Rausch
Fiscalité directe locale: textes d'application de la loi de finances
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28963 posée par M. Jean-Marie Rausch
Entreprises: décalage dans le remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30035 posée par M. Jean-Marie Rausch
Construction d'un foyer-logement: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01497 posée par M. Jean-Marie Rausch
Moteurs au gaz: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04080 posée par M. Jean-Marie Rausch
Parents d'handicapés: dégrèvement de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget