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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 23715 posée par M. André Vallet
Développement de nouveaux modes de grande distribution
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 05467 posée par M. Paul Alduy
Création d'un hypermarché à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 01037 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'implantation d'un supermarché à Roissy-en-France (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00017 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy-en-France (Val-d'Oise) : projet d'implantation d'un hypermarché
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 07846 posée par M. Robert Vizet
Implantation de grandes surfaces dans l'Essonne : application de la loi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet
Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 24614 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente de la viande de porc dans les circuits de grande distribution
La question est caduque
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Question n° 24671 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prix de vente de la viande de porc dans les grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 09995 posée par M. Albert Voilquin
Limitation aux implantations de nouvelles grandes surfaces
La question est caduque
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Question n° 28038 posée par M. Josselin de Rohan
Statistiques relatives à l'application de la loi Royer depuis 1980
La question est caduque