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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 31562 posée par M. Eugène Bonnet
Grandes surfaces: non-respect de certaines dispositions de la loi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 32049 posée par M. Guy Durbec
Restructuration des grandes surfaces: conséquences sur l'emploi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 34630 posée par M. Serge Boucheny
Fermeture d'un intermarché: conséquences
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00594 posée par M. Henri Belcour
Développement des moyennes surfaces de vente
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 01105 posée par M. Edouard Le Jeune
Renforcement accru de la concurrence: inscription d'une proposition de loi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00415 posée par M. Pierre Carous
Politique d'implantation des magasins à grande surface
La question est caduque
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Question n° 02482 posée par M. Gilbert Belin
Puy de Dôme: installation de "grandes surfaces"
La question est caduque
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Question n° 02673 posée par M. Henri Belcour
Implantation des grandes surfaces de vente: législation
La question est caduque
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Question n° 02717 posée par M. Paul Malassagne
Implantation des grandes surfaces: réglementation
La question est caduque
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Question n° 27585 posée par M. Philippe Madrelle
Sauvegarde du secteur artisanal de la cordonnerie
La question est caduque