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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 1752G posée par M. Jean-Yves Roux
Report des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. Jean Louis Masson
Probable report du second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus
Organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales et départementales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15485 posée par M. Cyril Pellevat
Port du masque à l'issue du confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet
Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence