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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22864 posée par M. François Bonhomme
Brexit et voyages scolaires éducatifs et séjours linguistiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 20675 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la gestion de la crise sanitaire dans les lycées et les universités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16468 posée par M. François Bonhomme
Organisation de la santé scolaire au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 12501 posée par M. François Bonhomme
Place de l'éducation physique et sportive à l'école
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25706 posée par M. François Bonhomme
Formation aux premiers secours à l'école
La question est caduque
Pertinence