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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

1. Question n° 0692S posée par M. Stéphane Sautarel

   Bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04996 posée par M. Christian Klinger

   Critères du bouclier tarifaire et inadéquation avec le terrain

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04713 posée par M. Emmanuel Capus

   Fermetures d'établissements scolaires en cas de délestage électrique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/01/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21237 posée par Mme Patricia Schillinger

   Propagande pro-nucléaire en milieu scolaire

   La question est caduque

   01/12/2011

   Pertinence