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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0692S posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0401S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04996 posée par M. Christian Klinger
Critères du bouclier tarifaire et inadéquation avec le terrain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Emmanuel Capus
Fermetures d'établissements scolaires en cas de délestage électrique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21237 posée par Mme Patricia Schillinger
Propagande pro-nucléaire en milieu scolaire
La question est caduque
Pertinence