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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14708 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un registre amiante dans le registre sécurité des établissements scolaires et universitaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08342 posée par M. Emmanuel Hamel
Universités : inventaire de tous les matériaux et produits repérables sans destruction contenant de l'amiante
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20690 posée par M. Paul Loridant
Extension aux établissements scolaires du dispositif de subvention pour les travaux liés à l'amiante
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29070 posée par M. Michel Labeguerie
Etablissements scolaires: effets de l'amiante
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08330 posée par M. Emmanuel Hamel
Extension de la recherche d'amiante
La question est caduque
Pertinence