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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01455 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre communes de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06609 posée par M. Alain Vasselle
Affichage sauvage d'incitation au libertinage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22171 posée par M. Alain Vasselle
Répartition des frais de fonctionnement des écoles entre commune de résidence et d'accueil et statut des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence