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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly
Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer
Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09056 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficile accès aux stages dans le secteur social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06840 posée par M. Roland Courteau
Entreprises de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des contrats aidés en Moselle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des structures de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16178 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension d'activités pour les chantiers d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05823 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Soutien à l'association « Réseau 2000 »
La question est caduque
Pertinence