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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00972 posée par M. Alain Fauconnier
Nouveau régime juridique de surveillance médicale des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01744 posée par M. Roland Courteau
Favoriser le financement de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 09091 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Conséquences de la suppression du régime fiscal de faveur pour les associations fiscalisées en cas de fusion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10640 posée par Mme Dominique Gillot
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 14417 posée par M. Roland Courteau
Soutien de l'emploi et du bénévolat associatif
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01139 posée par Mme Corinne Bouchoux
La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08455 posée par M. Marcel Rainaud
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence