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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15938 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour une meilleure prise en compte des besoins des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence