Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 15416 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom des femmes mariées

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger

    Injustice liée à certains contrats à temps partiel

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0112S posée par M. Georges Mouly

    Accueil de la petite enfance dans les départements ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer

    Congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16086 posée par Mme Michèle André

    Calcul des indemnités journalières dues au titre des congés maternité prévues par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16976 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom patronymique des femmes mariées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau

    Utilisation de l'image de la femme dans la publicité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08090 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Congé de paternité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible