Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0770G posée par M. Alain Houpert

    Projet de loi sur le travail

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot

    Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0130G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Enjeux économiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0043G posée par M. François Zocchetto

    Cap de la politique gouvernementale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0752G posée par Mme Annie David

    TVA sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19807 posée par M. Roger Karoutchi

    Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures

    La question est caduque

    Pertinence Très forte