Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte

Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/03/2018
Pertinence
Question n° 25661 posée par M. Christian Cointat

Français des USA : bourses scolaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

21/12/2006
Pertinence
Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/11/2019
Pertinence
Question n° 10290 posée par M. Robert del Picchia

Barème des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés aux États-Unis

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/02/2014
Pertinence
Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte

Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/06/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13990 posée par M. Jean-Yves Leconte

Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence
Question n° 24739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 09059 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence