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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24350 posée par M. Jean-Yves Leconte
Exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 2172S posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence