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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 23962 posée par M. Jean-Yves Leconte
Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13090 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de versement de l'avantage familial par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage
Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1697S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09059 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence