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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 220 trouvées
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux personnels non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13134 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Documentalistes des établissements français de l'AEFE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08610 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rémunération des vacataires de l'AEFE au Maroc
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28642 posée par M. Guy Penne
Assujettissement des recrutés locaux de l'AEFE au paiement de la CSG et de la CRDS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08102 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 concernant les agents non enseignants de l'AEFE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24842 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Prime d'expatriation des personnels des établissements de l'AEFE au Danemark
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38553 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Renégociation des conventions entre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et les associations gestionnaires des établissements d'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18966 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prise en charge du coût des enseignants résidant dans les établissements scolaires dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19987 posée par M. Jean-Yves Leconte
Existence d'un plafond d'emplois pour les personnels recrutés locaux à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence